Un devis de travaux du bâtiment n'est pas un document libre. Son contenu minimal est fixé, et il ne relève pas du style commercial de l'entreprise. Chaque mention manquante enlève quelque chose à votre capacité de comparer, de contester, ou simplement de savoir ce qui est prévu.
La liste ci-dessous reprend les informations obligatoires d'un devis pour les travaux et dépannages du bâtiment. Elle sert de grille de relecture avant toute signature.
Les mentions d'identification
Quatre mentions établissent qui contracte avec qui, et pour quel chantier.
La date de rédaction. Elle situe le devis dans le temps, ce qui devient déterminant quand un prix de matériau bouge ou qu'une aide change de conditions entre deux versions.
Le nom et l'adresse de l'entreprise. À rapprocher du numéro d'identification de l'entreprise et de l'attestation d'assurance : les trois doivent désigner la même personne morale. Un devis émis par une société et une attestation au nom d'une autre entité du même groupe est un signal à éclaircir avant de continuer.
Le nom du client. Il doit correspondre au propriétaire ou au maître d'ouvrage réel. En indivision ou en couple non marié, cette ligne conditionne qui peut agir ensuite en cas de désordre.
Le lieu d'exécution de l'opération. Évident sur un chantier unique, moins lorsqu'un même propriétaire fait intervenir la même entreprise sur deux biens : les garanties suivent l'ouvrage, pas le client.
Les mentions qui décrivent le chantier
La nature exacte des travaux à effectuer. C'est la ligne qui délimite le périmètre. « Rénovation de la salle d'eau » ne dit pas si la plomberie encastrée est reprise. « Remplacement du réseau d'alimentation en PER, dépose du carrelage mural, étanchéité sous carrelage » le dit.
Le décompte détaillé, en quantité et en prix. Chaque prestation et chaque produit apparaissent avec leur dénomination, leur prix unitaire, l'unité à laquelle il s'applique, heure de main-d'œuvre, mètre linéaire, mètre carré, et la quantité prévue. Cette mention est la plus souvent escamotée, et c'est celle qui rend deux offres comparables.
Un contrôle simple : rapportez les quantités à la réalité mesurable de votre logement. Vingt-deux mètres carrés de carrelage annoncés pour une pièce de dix-huit mètres carrés peuvent être justifiés par les chutes et les découpes, mais la question mérite d'être posée. Une quantité sans rapport avec la surface signale soit une erreur de saisie, soit un devis générique recopié.
Le taux horaire de main-d'œuvre toutes taxes comprises. Il permet de comprendre la structure du prix. Entre deux offres au même total, celle qui affiche un taux horaire plus élevé mais moins d'heures décrit un chantier plus court, ce qui n'est pas neutre si vous devez libérer les lieux.
Les modalités de décompte du temps estimé. Autrement dit, comment les heures seront comptées : au forfait, au réel, avec ou sans temps de déplacement. C'est la mention qui évite le désaccord de fin de chantier sur les heures supplémentaires.
Les frais de déplacement, s'il y en a. Ils doivent être annoncés, pas ajoutés.
Les mentions financières et contractuelles
La somme globale à payer, hors taxes et toutes taxes comprises, avec le taux de TVA. Le taux figure par prestation lorsque plusieurs taux s'appliquent, ce qui arrive dès qu'un même chantier mélange rénovation énergétique à 5,5 % et travaux d'amélioration à 10 %.
La durée de validité de l'offre. Elle vous dit combien de temps le prix tient. Si vous attendez une décision d'aide, un accord de prêt ou un vote d'assemblée générale, comparez cette durée à votre calendrier réel, et faites prolonger par écrit si nécessaire.
L'indication gratuit ou payant, et le coût du devis lorsqu'il est payant. Un devis payant reste légitime quand il suppose un déplacement, un relevé ou une étude. Ce qui ne l'est pas, c'est de découvrir ce coût après coup.
Ce qui doit accompagner le devis
Deux documents ne relèvent pas des mentions du devis lui-même, mais doivent l'accompagner.
L'attestation d'assurance de responsabilité civile décennale, d'abord : le professionnel doit la remettre avant l'ouverture du chantier, et elle doit être jointe au devis comme à la facture. Vérifiez sa validité, mais surtout les activités qu'elle déclare, car seuls les travaux mentionnés au contrat sont couverts.
L'attestation de taux réduit de TVA ensuite, lorsque le chantier y ouvre droit. C'est le client qui certifie que les conditions sont réunies, sur le devis ou sur la facture. Le document est établi en deux exemplaires, l'un pour l'entreprise, l'autre à conserver par vos soins jusqu'au 31 décembre de la cinquième année suivant les travaux.
Ce que l'absence de devis coûte à l'entreprise
Pour les travaux du bâtiment, la remise d'un devis est obligatoire. Le professionnel qui ne le fournit pas s'expose à une amende administrative pouvant atteindre 3 000 € s'il exerce en nom propre, et 15 000 € s'il s'agit d'une société.
Cette sanction ne vous concerne pas directement, mais elle rappelle un point utile en discussion : demander un devis conforme n'est pas une exigence de client tatillon, c'est la règle du secteur.
La signature, et ce qu'elle enclenche
Le devis est une offre de contrat. Il engage le professionnel dès votre acceptation. Il ne vous engage qu'à partir de votre signature, précédée de la mention « bon pour travaux » ou « bon pour accord ».
Deux nuances méritent d'être connues. D'abord, un versement effectué avant toute signature peut suffire à vous engager, selon qu'il s'agit d'un acompte ou d'arrhes, et si le contrat ne le précise pas, la somme est considérée comme des arrhes. Ensuite, lorsque le devis a été accepté à la suite d'un démarchage, vous disposez de quatorze jours pour vous rétracter, sauf s'il s'agit de travaux ou de réparations d'urgence.
Une grille, pas un rituel
Relire ces douze mentions prend dix minutes par devis. Sur trois offres, cela suffit généralement à faire tomber celle qui n'en comporte que la moitié, sans avoir eu besoin de comparer les prix. Le reste du travail, périmètre, dépose, évacuation, finitions, se joue ensuite, sur des devis qui, au moins, décrivent quelque chose.
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